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1. CONTENU EDITORIAL DU SITE

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2. DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et des informations communiquées sur le Site engage la responsabilité des Utilisateurs et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

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4. LIENS HYPERTEXTES

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5. DONNÉES DE CONNEXION

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Le Site est accessible 24 heures/ 24 heures et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, des difficultés informatiques, des difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication ou d’autres difficultés techniques. La responsabilité de Financière Meeschaert ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement de l’ordinateur ou du modem utilisé par l’Utilisateur pour se connecter au Site, ou de tout problème d’accès au réseau internet.

L’Utilisateur doit, en outre, s’assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son proxy.

L’Utilisateur conserve à sa charge l’ensemble des frais de connexion au Site par tout moyen technique de son choix.

Il est rappelé que la confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau internet. Par conséquent, les messages que l’Utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés.

7. LOI APPLICABLE

Le Site est un site de droit français, soumis aux juridictions françaises et a pour langue officielle le français.

 

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